Préparé par le cabinet Cain Lamarre pour l’Alliance pour la décarbonation des bâtiments (BDA), une initiative de L’Accélérateur de transition, ce rapport dresse un portrait des pouvoirs et des compétences que les lois provinciales confèrent actuellement aux municipalités québécoises pour la mise en place de boucles énergétiques. Ces infrastructures fournissent le chauffage, la climatisation ou les deux à plusieurs bâtiments par des conduites partagées.
Le rapport examine quatre scénarios d’implantation :
- l’aménagement d’un nouveau quartier ;
- l’électrification d’un quartier relativement dense où la capacité électrique locale est limitée ;
- la valorisation de la chaleur d’une source municipale, comme les eaux usées ;
- la récupération de rejets thermiques industriels ou de centres de données.
Pour chacun, il présente les outils juridiques les plus prometteurs, des règlements d’urbanisme aux pouvoirs fiscaux et environnementaux.
Il constate que les municipalités peuvent s’appuyer sur leurs compétences générales en matière d’environnement, d’énergie et de bien-être de la population, mais qu’aucune ne vise expressément les boucles énergétiques. Il compare ensuite les modèles de gouvernance possibles : OBNL, société d’économie mixte, régie intermunicipale et coopérative. Il propose aussi un arbre décisionnel et fait le point sur les autorisations environnementales requises. Il conclut que des modifications législatives conférant explicitement ces pouvoirs aux municipalités faciliteraient la mise en place de tels projets.